Document public
Title: | Directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail |
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Material Type: | printed text |
Publisher: | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne, 14/02/1976 |
Series: | Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205, num. L 39 |
Size: | p. 40–42 |
Languages: | French |
Descriptors: |
[Mots-clés] Embauche [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Égalité femme - homme [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Égalité de traitement [Mots-clés] Conditions de travail [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Carrière [Mots-clés] Formation professionnelle [Mots-clés] Emploi |
Abstract: | Cette directive vise la mise en œuvre, dans les États membres, du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, y compris la promotion, la formation professionnelle ainsi que les conditions de travail. Entrée en vigueur 09/02/1976. Délai de transposition dans les États membres 12/08/1978. |
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