Document public
Titre : | Directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail |
Voir aussi : | |
est cité par : | |
Type de document : | Textes officiels |
Editeur : | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne, 14/02/1976 |
Collection : | Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205, num. L 39 |
Format : | p. 40–42 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Embauche [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Égalité femme - homme [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Égalité de traitement [Mots-clés] Conditions de travail [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Carrière [Mots-clés] Formation professionnelle [Mots-clés] Emploi |
Résumé : | Cette directive vise la mise en œuvre, dans les États membres, du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, y compris la promotion, la formation professionnelle ainsi que les conditions de travail. Entrée en vigueur 09/02/1976. Délai de transposition dans les États membres 12/08/1978. |
Documents numériques (1)
![]() D1741.PDF Adobe Acrobat PDF |