Document public
| Titre : | Directive 79/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale |
| est cité par : |
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| Type de document : | Textes officiels |
| Editeur : | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne, 10/01/1979 |
| Collection : | Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205, num. L 6 |
| Format : | p. 24-25 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Égalité femme - homme [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Égalité de traitement [Mots-clés] Régime de sécurité sociale [Mots-clés] Régime général [Mots-clés] Emploi |
| Résumé : | Cette directive vise à mettre en œuvre le principe de l'égalité entre hommes er femmes en matière de sécurité sociale en premier lieu dans les régimes légaux qui assurent une protection contre les risques de maladie, d'invalidité, de vieillesse, d'accident du travail, de maladie professionnelle et de chômage, ainsi que dans les dispositions concernant l'aide sociale dans la mesure où elles sont destinées à compléter les régimes précités ou à y suppléer. Entrée en vigueur 10/01/1979. Délai de transposition dans les États membres 1984. |
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