Document public
Titre : | Directive 86/378/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale |
Voir aussi : | |
Type de document : | Textes officiels |
Editeur : | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne, 12/08/1986 |
Collection : | Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205, num. L 225 |
Format : | p. 40-42 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Égalité femme - homme [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Égalité de traitement [Mots-clés] Régime de sécurité sociale [Mots-clés] Régime général [Mots-clés] Emploi |
Résumé : | Cette directive vise la mise en œuvre dans les régimes professionnels de sécurité sociale du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes. Entrée en vigueur 12/08/1986. Délai de transposition dans les États membres 31/07/1989. Elle a été modifiée par la directive 96/97/CE du Conseil du 20 décembre 1996. |
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