Directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992... Catalogue en ligne

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Titre :	Directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail
Voir aussi :	Conclusions relatives au licenciement des travailleuses enceintes dans le cadre d'un licenciement collectif : Porras Guisado c. Bankia SA (Espagne)
est cité par :	Décision 2017-278 du 19 septembre 2017 au refus d’indemnisation d’un congé maternité opposé par une CPAM à une journaliste pigiste qui travaille pour de multiples employeurs. Arrêt relatif au licenciement des travailleuses enceintes en raison d’un licenciement collectif Décision 2018-246 du 28 septembre 2018 relative à des recommandations visant à permettre aux allocataires placés en congé maternité ou maladie en cours d’exécution du contrat de sécurisation professionnelle, de retrouver leurs droits issus de ce contrat à l’expiration de leur congé
est cité dans les visas par :	Décision 2020-230 du 26 novembre 2020 relative à l’absence de versement du traitement d’une agente publique contractuelle pendant son congé de maternité suivant une période de congé parental
Type de document :	Textes officiels
Editeur :	[S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne, 28/11/1992
Collection :	Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205, num. L 348
Format :	p. 1-8
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Conditions de travail [Mots-clés] Congé de maternité [Mots-clés] Grossesse [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Situation de famille
Résumé :	Cette directive, qui est la dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE, a pour objet la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail. Entrée en vigueur 24/11/1992. Délai de transposition dans les États membres 19/10/1994.
Est accompagné de :	Décision 2018-061 du 9 février 2018 relative à un refus d'indemnisation du congé maternité d'une femme intermittente du spectacle, victime de l'inadaptation des conditions d'ouverture du droit aux modalités de travail et de rémunération des intermittents et d'une méconnaissance de la portée du maintien de droit bénéficiant au chômeur indemnisé / Défenseur des droits (09/02/2018)

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