Document public
Titre : | La Charte sociale européenne (révisée) |
est cité par : | |
Auteurs : | Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Editeur : | [S.l.] : Série des traités européens, 03/05/1996 |
Collection : | Série des traités européens, ISSN 0070-105X, num. 163 |
Format : | 29 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Charte sociale européenne [Mots-clés] Questions européennes [Mots-clés] Droit européen |
Résumé : | La Charte sociale européenne garantit les droits sociaux et économiques de l'homme notamment le principe de non-discrimination. Adoptée en 1961, elle a été révisée en 1996. Le respect des engagements énoncés dans la charte est soumis au contrôle du Comité européen des Droits sociaux. |
En ligne : | http://www.coe.int/en/web/conventions/full-list/-/conventions/treaty/163 |
Documents numériques (1)
TO_CharteSocialeEuropéenne_1996.PDF Adobe Acrobat PDF |