Document public
| Titre : | Directive 96/97/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale |
| Voir aussi : | |
| Type de document : | Textes officiels |
| Editeur : | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne, 17/02/1997 |
| Collection : | Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205, num. L 046 |
| Format : | p. 20-24 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Égalité femme - homme [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Égalité de traitement [Mots-clés] Régime de sécurité sociale [Mots-clés] Régime général [Mots-clés] Emploi |
| Résumé : | Cette directive modifie la directive 86/378/CEE en y intégrant des éléments issus de la jurisprudence de la CJCE. Elle redéfinit les régimes professionnels de sécurité sociale. Entrée en vigueur 09/03/1997. Délai de transposition dans les États membres 15/12/1999. |
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