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Titre :	Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique
est cité par :	Rapport commun sur l'application de la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique (directive sur l’égalité entre les races) Décision sur le bien-fondé relative à la situation des enfants Roms en France : Forum européen des Roms et des Gens du Voyage (FERV) c. France Décision MLD-2016-176 du 13 juillet 2016 relative à un harcèlement discriminatoire à raison de l'origine Déclaration de Paris du 8 juin 2020 Décision 2020-102 du 12 mai 2020 relative à des observations devant le tribunal judiciaire de X dans le cadre d’une procédure en responsabilité de l’Etat pour contrôles d’identité discriminatoires Décision 2020-121 du 19 juin 2020 relative au changement de prénom et de nom de famille demandé à la réclamante par son employeur Décision 2021-054 du 9 mars 2021 relative à des observations devant une Cour d’appel dans le cadre d’une procédure en responsabilité de l’État pour contrôles d’identité discriminatoires Avis 23-03 du 23 février 2023 relatif à la proposition de loi n° 639 relative au régime juridique des actions de groupe
est cité dans les visas par :	Décision 2020-204 du 22 octobre 2020 relative aux représailles subies par une fonctionnaire suite à la dénonciation du comportement, en partie discriminatoire, de ses supérieurs hiérarchiques
Type de document :	Textes officiels
Editeur :	[S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne, 19/07/2000
Collection :	Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205, num. L 180
Format :	P 22-26
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Accès aux soins [Mots-clés] Embauche [Mots-clés] Biens et services [Mots-clés] Égalité de traitement [Mots-clés] Emploi
Résumé :	Cette directive vise à éliminer toute discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, non seulement dans l'accès aux activités salariées et non salariées et mais aussi dans des domaines tels que l'éducation, la protection sociale, y compris la sécurité sociale et soins de santé, les avantages sociaux, l'accès aux biens services et la fourniture de biens et services. Entrée en vigueur 19/07/2000. Délai de transposition dans les États membres 19/07/2003.

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