Document public
| Titre : | Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information |
| Type de document : | Textes officiels |
| Editeur : | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne, 22/06/2001 |
| Collection : | Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205, num. L 167 |
| Format : | p. 10-19 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Biens et services |
| Résumé : | Cette directive a pour objectif de promouvoir la diffusion du savoir et de la culture par la protection des œuvres et autres objets protégés, tout en prévoyant des exceptions ou limitations dans l'intérêt du public à des fins d'éducation et d'enseignement. Elle encadre le droit de reproduction et place au titre des exceptions, les reproductions à l'usage des personnes handicapées. |
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