Document public
Titre : | Directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE |
Type de document : | Textes officiels |
Editeur : | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne, 13/02/2002 |
Collection : | Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205, num. L 42 |
Format : | p. 1-102 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Accessibilité [Mots-clés] Transport [Mots-clés] Biens et services |
Résumé : | Cette directive prévoit des prescriptions techniques en matière d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, des véhicules de transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises. |
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