Document public
| Titre : | Directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail |
| Voir aussi : | |
| Type de document : | Textes officiels |
| Editeur : | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne, 05/10/2002 |
| Collection : | Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205, num. L 269 |
| Format : | p. 15-20 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Embauche [Mots-clés] Conditions de travail [Mots-clés] Carrière [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Harcèlement sexuel [Mots-clés] Formation professionnelle [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Égalité femme - homme [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Emploi |
| Résumé : | Cette directive vise à encourager les employeurs et les personnes responsables de la formation professionnelle à prendre des mesures pour lutter contre toutes les formes de discrimination sexuelle et, notamment, à prendre des mesures préventives contre le harcèlement et le harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Entrée en vigueur 23.09.2002. Délai de transposition dans les États membres 05.10.2005. |
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