Document public
| Titre : | Directive 2003/109/CE du Conseil, du 25 novembre 2003, relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée |
| est cité par : |
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| Type de document : | Textes officiels |
| Editeur : | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne, 23/01/2004 |
| Collection : | Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205, num. L 16 |
| Format : | p 43-53 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Titre de séjour [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Droit des étrangers |
| Résumé : | Cette directive précise les critères d'acquisition du statut de résident de longue durée, en spécifiant que les États membres doivent mettre en œuvre les dispositions de cette directive sans faire de discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. Entrée en vigueur : 12.02.2004. Transposition dans les États membres : 23.01.2006. |
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