Document public
Titre : | Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap |
Voir aussi : | |
Type de document : | Textes officiels |
Editeur : | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA), 23/12/2005 |
Collection : | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385, num. 298 |
Numéro de décision ou d'affaire : | MENS0502560D |
Format : | p. 19817 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Concours [Mots-clés] Aménagement des épreuves |
Résumé : | Décret d'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce décret précise les aménagements dont bénéficient les candidats présentant un handicap. |
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