Document public
Titre : | Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés |
Voir aussi : | |
Type de document : | Textes officiels |
Editeur : | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA), 31/12/2005 |
Collection : | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385, num. 304 |
Numéro de décision ou d'affaire : | MENS0502786D |
Format : | p. 20812 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Éducation |
Résumé : |
Décret d'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Ce décret fixe les dispositions générales et les dispositions transitoires, l'organisation administrative et financière et la répartition des compétences de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés. |
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