Document public
| Titre : | Décret n° 2006-152 du 13 février 2006 relatif aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile et modifiant le code du travail |
| Voir aussi : | |
| Type de document : | Textes officiels |
| Editeur : | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA), 14/02/2006 |
| Collection : | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385, num. 38 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | SOCF0610303D |
| Format : | p. 2265 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Travailleur handicapé [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Embauche [Mots-clés] Entreprise [Mots-clés] Contrat aidé [Mots-clés] Emploi |
| Résumé : |
Décret d'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap.
Ce décret précise les modalités d'attribution des aides forfaitaires au poste et des subventions spécifiques dont bénéficient les entreprises adaptées (ex- ateliers protégés) et centres de distribution de travail à domicile. |
| Note de contenu : |
Voir aussi le décret 2006-150 et les arrêtés du 13 février 2006 relatif aux critères d'efficience réduite ouvrant droit aux aides de l'Etat dans les entreprises adaptées et aux conditions d'attribution de la subvention spécifique aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile.
Note sur le décret : Liaisons sociales quotidien n° 14568 du 17/02/2006 p. 3-4 |
Documents numériques (1)
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