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Title: | Circulaire n° DGAS/SD3/2006/190 relative à l'organisation des séjours de vacances pour adultes handicapés |
: | |
Authors: | Direction générale de l'action sociale |
Material Type: | printed text |
Publication Date: | 28/04/2006 |
Size: | 17 p. |
Languages: | French |
Descriptors: |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Sports et loisirs |
Abstract: |
Selon la loi du 11 février 2005, les personnes physiques et morales organisant des séjours de vacances avec hébergement d'une durée supérieure à cinq jours destinés à des groupes d'adultes handicapés doivent bénéficier d'un agrément "vacances adaptées organisées". Le décret n° 2005-1759 définit les modalités d'attribution et de contrôle et les conditions de retrait de cet agrément. La présente circulaire fait le point sur ce dispositif applicable à compter du 1er juillet 2006. |
Contents note: | Note sur la circulaire : Actualités ASH n° 2458, 02/06/2006, p. 7 et TSA hebdo n° 1070, 02/06/2006, p. 12 |
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