Document public
Titre : | Circulaire n° DGAS/SD3/2006/190 relative à l'organisation des séjours de vacances pour adultes handicapés |
Voir aussi : | |
Auteurs : | Direction générale de l'action sociale |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 28/04/2006 |
Format : | 17 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Sports et loisirs |
Résumé : |
Selon la loi du 11 février 2005, les personnes physiques et morales organisant des séjours de vacances avec hébergement d'une durée supérieure à cinq jours destinés à des groupes d'adultes handicapés doivent bénéficier d'un agrément "vacances adaptées organisées". Le décret n° 2005-1759 définit les modalités d'attribution et de contrôle et les conditions de retrait de cet agrément. La présente circulaire fait le point sur ce dispositif applicable à compter du 1er juillet 2006. |
Note de contenu : | Note sur la circulaire : Actualités ASH n° 2458, 02/06/2006, p. 7 et TSA hebdo n° 1070, 02/06/2006, p. 12 |
Documents numériques (1)
![]() D372.PDF Adobe Acrobat PDF |