Document public
| Titre : | Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation |
| Voir aussi : |
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| Type de document : | Textes officiels |
| Editeur : | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA), 18/05/2006 |
| Collection : | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385, num. 115 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | SOCU0611041D |
| Format : | p. 7308 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Règlementation des services publics [Mots-clés] Accessibilité [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Etablissement public |
| Résumé : | Ce décret présente les dispositions d'accessibilité aux personnes handicapées applicables lors de la construction de bâtiments d'habitation collectifs, de maisons individuelles, d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public, et aux bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux, aux établissements existants recevant du public ou aux installations ouvertes au public existantes. Il précise également les conditions de délivrance de l'autorisation de travaux. |
| Note de contenu : |
Voir aussi l'arrêté du 17/05/2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public et l'arrêté du 17/05/2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction et de l'aménagement des bâtiments d'habitation
Note sur le décret : Guide ASH de l'action sociale, Bull n° 40, 03/07/2006, p. 6-7 |
Documents numériques (1)
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