
Document public
Titre : | Note de service DGEFP n° 2006-21 relative aux Entreprises Adaptées et Centres de Distribution de Travail à Domicile |
Voir aussi : | |
Auteurs : | Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 05/07/2006 |
Format : | 7 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Entreprise [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Travailleur handicapé [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi |
Résumé : | Cette note de service a pour objet de répondre aux questions les plus fréquemment posées en ce qui concerne les entreprises adaptées. Cette note complète la circulaire DGEFP n° 2006/08 du 7 mars 2006 relative aux entreprises adaptées (EA) et Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD). |
Note de contenu : | Commentaire de la note : Liaisons sociales quotidien n° 14669/14670 du 19/07/2006, p. 2 |
Documents numériques (1)
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