
Document public
Titre : | Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances |
Voir aussi : |
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Type de document : | Textes officiels |
Editeur : | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA), 31/08/2006 |
Collection : | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385, num. 201 |
Numéro de décision ou d'affaire : | MENS0602057D |
Format : | p. 12900 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Stage [Mots-clés] Embauche [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Éducation |
Résumé : | En application du nouveau dispositif mis en place par la loi pour l'égalité des chances, les stages doivent être encadrés par une convention de stage signée à la fois par l'établissement d'enseignement supérieur, l'entreprise et l'étudiant. Ce décret détaille les clauses devant figurer dans cette convention. |
Note de contenu : | Commentaire du décret : Semaine sociale Lamy n° 1273, 11/09/2006, p. 4 ; Dictionnaire permanent Social, Bull 843, 01/09/2006, p. 3497 |
Documents numériques (1)
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