Document public
Titre : | Note de service DGEFP n ° 2006-32 relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés - Reconnaissance de la lourdeur du handicap |
Voir aussi : |
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Auteurs : | Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 25/10/2006 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Travailleur handicapé [Mots-clés] Emploi |
Résumé : |
Cette note de service complète la note DGEFP n° 2006-22 du 5 juillet 2006 relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés et à la reconnaissance de la lourdeur du handicap, sur les points suivants : - Calcul de l'effectif des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) - Reconnaissance de la lourdeur du handicap - Avis circonstancié du médecin du travail |
Note de contenu : |
A paraitre au BO Emploi et travail Note sur la note de service : ASH n° 2479, 17/11/2006, p. 6 ; SSL n° 1283 du 20/11/2006 ; liaisons sociales n° 14747, 15/11/2006, p. 1 |
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