
Document public
Titre : | Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics |
Voir aussi : | |
Type de document : | Textes officiels |
Editeur : | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA), 23/12/2006 |
Collection : | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385, num. 297 |
Numéro de décision ou d'affaire : | EQUR0600944D |
Format : | p. 19445 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Règlementation des services publics [Mots-clés] Accessibilité [Mots-clés] Transport |
Résumé : | Ce décret prévoit les caractéristiques techniques auxquelles doivent satisfaire les aménagements destinés à assurer aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, et aux personnes à mobilité réduite l'accessibilité des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et des autres espaces publics. |
Documents numériques (1)
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