Circulaire B7 relative à la retraite anticipée d... Catalogue en ligne

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Titre :	Circulaire B7 relative à la retraite anticipée des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat handicapés et à la majoration de leurs pensions
Voir aussi :	Circulaire B7 relative à la retraite anticipée des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat handicapés et à la majoration de leurs pensions Circulaire B7 relative à la retraite anticipée des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat handicapés et à la majoration de leurs pensions Décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les agents de la fonction publique handicapés pris pour l'application du 5 du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite et modifiant la partie réglementaire de ce code
Auteurs :	Ministère de l'Economie et des Finances
Type de document :	Textes officiels
Année de publication :	16/03/2007
Format :	12 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Fonctionnaire [Mots-clés] Retraite [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Travailleur handicapé [Mots-clés] Fonction publique d'État [Mots-clés] Emploi
Résumé :	Cette circulaire a pour objet d'expliquer les modalités d'application des dispositions du décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006 qui permet aux fonctionnaires et aux ouvriers de l'Etat handicapées de bénéficier d'une retraite anticipée et majorée.
Note de contenu :	Note sur la circulaire : Liaisons sociales quotidiens n° 14848 du 10/04/2007, p. 2-3

D1308.PDF

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