Document public
| Titre : | Circulaire relative à la charte de la laïcité dans les services publics |
| Auteurs : | Premier ministre |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 13/04/2007 |
| Format : | 3 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Laïcité [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Règlementation des services publics [Mots-clés] Signe religieux |
| Résumé : |
Cette charte, rédigée sur la base d'un texte proposé par le HCI, rappelle le cadre tracé par notre droit pour assurer le respect, dans les services publics, du principe républicain de laïcité. Elle expose les garanties qu'il assure et les obligations qu'il implique. Sommaire / - Les usagers du service public - Les agents du service public |
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