Document public
| Titre : | Circulaire du 19 avril 2007 concernant l'application de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes |
| Voir aussi : | |
| Type de document : | Textes officiels |
| Editeur : | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA), 17/05/2007 |
| Collection : | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385, num. 114 |
| Format : | p. 9545 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Rémunération [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Égalité femme - homme [Mots-clés] Congé de maternité [Mots-clés] Emploi |
| Résumé : |
La Direction générale du travail précise les modalités d'application de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes notamment par rapport à la neutralisation du congé de maternité sur les rémunérations. Sommaire : -Fiche 1 : l'obligation annuelle de négocier sur la suppression des écarts de rémunération avant le 31 décembre 2010 ; Fiche 2 : les aides financières de l'Etat en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; Fiche 3 : l'amélioration des droits liés à la " parentalité " ; Fiche 4 : une meilleure intégration de la problématique de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'institutions jouant un rôle important en la matière. |
| Note de contenu : | Note sur la circulaire : Semaine sociale lamy n° 1307 du 14/05/2007, p. 3-4 ; Liaisons sociales quotidien n° 14876 24 mai 2007, p. 1-2; ASH n° 2500-2501 du 30/03/2007, p.19, ASH n° 2510 du 01/06/2007, p.13-14 ; Liaisons sociales quotidien, suppl legislation au n° 14951, p. 1-7 |
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