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Titre :	Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R 111-19-21 et R 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées
Voir aussi :	Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R 111-19-21 et R 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R 111-19-21 et R 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées
Type de document :	Textes officiels
Editeur :	Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA), 21/02/2008
Collection :	Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385, num. 44
Numéro de décision ou d'affaire :	MLVU0766528A
Format :	p. 3090
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Règlementation des services publics [Mots-clés] Accessibilité
Résumé :	Cet arrêté modifie l'arrêté du 22 mars 2007 qui fixe le contenu et les modèles d'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées, en application du décret 2006-555 du 17 mai 2006.

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