Document public
| Titre : | Circulaire N° DGAS/MAS/2008/70 du 25 février 2008 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Ministère du Logement et de la Ville (2007-2009) |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 25/02/2008 |
| Format : | 19 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Logement |
| Résumé : |
Cette circulaire vient expliciter les dispositions de la loi n° 2007-290, instituant le droit au logement, relatives à la procédure de domiciliation des personnes sans domicile stable. Sommaire : 1. Le champ d'application du dispositif 1.1. Le public concerné 1.2. Les prestation sociales et les droits 2. La mission des organismes de domiciliation 2.1. Les organismes de domiciliation 2.2. La mission de domiciliation 3. L'élection de domicile 3.1. L'entretien conduit lors de la délivrance de l'attestation 3.2. L'attestation d'élection de domicile unique 4. La transition entre l'ancien et le nouveau dispositif 5. Le pilotage territorial du dispositif 5.1. La couverture territoriale des besoins 5.2. Le bon fonctionnement du service de domiciliation 5.3. Le rôle du comité départemental de veille sociale |
| Note de contenu : | Note : Actualités sociales hebdomadaires n° 2549, 14/03/08, p. 7 ; TSA Hebdo n° 1154, 21/0308 p. 4 |
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