Document public
| Titre : | Circulaire n° NOR : IMII0800023C relative à la présentation des dispositions relatives à l'exercice d'une activité salariée contenues dans la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement (2007-2010) |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 03/03/2008 |
| Format : | 4 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Immigré [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Titre de séjour |
| Résumé : |
Cette circulaire fait le point sur les modifications apportées par la loi du 20 novembre 2007 portant sur l'exercice d'une activité salariée par les ressortissants de pays tiers à l'UE. Sommaire : 1 - L'organisation de la visite médicale ANAEM qui cesse d'être un préalable obligatoire à la mise au travail (article 54) 2 - Le retrait de l'autorisation de travail pour défaut de visite médicale ANAEM (article 54) 3 - La carte de séjour temporaire salarié en mission (article 36) 4 - Le contrat de travail temporaire conclu avec une entreprise de travail temporaire (article 43) 5 - Le renouvellement des cartes de séjour temporaire mention salarié et mention travailleur temporaire (article 44) 6 - L'admission exceptionnelle au séjour sur la présentation d'un contrat de travail (article 40) |
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