Document public
Titre : | Avis relatif à l'élargissement de l'accord national interprofessionnel portant sur la diversité dans l'entreprise à l'ensemble des secteurs non compris dans son champ d'application |
Voir aussi : | |
Auteurs : | Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité (2007-2008) |
Type de document : | Textes officiels |
Editeur : | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA), 15/03/2008 |
Collection : | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385, num. 64 |
Format : | p. 4752 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] A travail égal, salaire égal [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Carrière [Mots-clés] Embauche [Mots-clés] Formation continue [Mots-clés] Mixité sociale [Mots-clés] Accord collectif [Mots-clés] Bonne pratique [Mots-clés] Emploi |
Résumé : | Par cet avis, le ministre du travail informe qu'il envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des secteurs non compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur la diversité dans l'entreprise, étendu par arrêté du 22 février 2008. |
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