
Document public
Titre : | Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République |
Type de document : | Textes officiels |
Editeur : | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA), 24/07/2008 |
Collection : | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385, num. 171 |
Format : | p. 11890 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Autorité administrative indépendante (AAI) |
Résumé : | Certaines dispositions de cette loi de réforme constitutionnelle visent à améliorer les relations entre les citoyens et l'administration dont la création d'un Défenseur des droits (Titre XI bis). La mise en œuvre de cet organisme nécessitera l'adoption d'une loi organique. |
Note de contenu : | Note sur le Titre XI bis de la loi n° 2008-724 : Benoit Plessix, "Des droits nouveaux pour les citoyens", Semaine juridique, n° 31, 30/07/2008 ; Michel Verpeaux et Benoît Plessix, "l'adoption de la révision constitutionnelle", Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, n° 31, 28/07/2008 ; Francis Hamon, Regards sur l'actulaité n° 344, 10/2008, p. 83-101 |
En ligne : | http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_constit/2008/7/23/JUSX0807076L/jo/texte |