Document public
Titre : | Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles |
Voir aussi : | |
Type de document : | Textes officiels |
Editeur : | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA), 04/04/2009 |
Collection : | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385, num. 80 |
Format : | p. 5960 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Établissement d'enseignement [Mots-clés] Établissement de santé |
Résumé : | Ce décret fixe les modalités de coopération entre les établissements scolaires et les établissements et services médico-sociaux qui accueillent des enfants et des adolescents handicapés. L'objectif de cette coopération est de garantir la continuité du parcours de formation de ces élèves handicapés par le décloisonnement des deux secteurs. |
Note de contenu : | Commentaire du décret : ASH n° 2604, 10/04/2009, p. 5-6 |
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