Document public
| Titre : | Circulaire n° DGAFP/DGCL/DHOS relative au décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et dans le secteur public |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique (2007-2011) |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 25/02/2010 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Âge [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Agent public [Mots-clés] Retraite [Mots-clés] Emploi |
| Résumé : | Cette circulaire, prise en application du décret relatif à la limite d'âge dans la fonction publique et le service public, a pour objet de préciser aux employeurs des fonctionnaires relevant des trois fonctions publiques, d'une part, les modalités de mises en œuvre de la prolongation au-delà de la limite d'âge des fonctionnaires appartenant à des corps ou cadres d'emplois classés en services actifs et d'autre part, les dispositions transitoires, pour les fonctionnaires atteignant la limite d'âge avant le 1er juillet 2010. |
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