Document public
| Titre : | Directive du Conseil du 08/03/2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BusinessEurope, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE |
| Auteurs : | Conseil de l'Union européenne (CUE) |
| Type de document : | Textes officiels |
| Editeur : | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne, 18/03/2010 |
| Collection : | Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205, num. L68/13 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Égalité femme - homme [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Congé parental [Mots-clés] Congé de paternité [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Emploi |
| Résumé : | Cette directive permet l'application de l'accord cadre européen du 18/06/2009. Elle porte de trois à quatre mois la durée du congé parental auquel a droit chaque parent qui travaille. Au moins un des quatre mois ne peut être transféré à l'autre parent (c'est-à-dire qu'il est perdu s'il n'est pas pris), de façon à encourager les pères à prendre le congé. La nouvelle directive prévoit également une meilleure protection contre la discrimination et facilite le retour au travail. Un travailleur ne doit pas faire l'objet d'un traitement moins favorable en raison de la demande ou de la prise d'un congé parental. À leur retour d'un congé parental, les travailleurs peuvent demander l'aménagement de leur horaire de travail pendant une période limitée. Les employeurs doivent examiner ces demandes et y répondre en tenant compte de leurs propres besoins et de ceux des travailleurs. Les États membres disposent d'un délai de deux ans pour transposer la nouvelle directive dans leur droit national. |
| Note de contenu : |
En attente de publication au JOUE Commentaire de la directive : Liaisons sociales Europe n° 247-248, 31/03/2010 |
Documents numériques (1)
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