Document public
| Titre : | Directive 2010/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, et abrogeant la directive 86/613/CEE du Conseil |
| Voir aussi : | |
| Type de document : | Textes officiels |
| Editeur : | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne, 15/07/2010 |
| Collection : | Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205, num. L180 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Égalité femme - homme [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Congé de maternité [Mots-clés] Emploi |
| Résumé : | Cette directive instaure un cadre pour mettre en oeuvre, dans les Etats membres, le principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante ou contribuant à l'exercice d'une telle activité. |
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