Document public
| Titre : | Arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée » |
| Auteurs : | Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales (2007-2010) |
| Type de document : | Textes officiels |
| Editeur : | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA), 07/07/2011 |
| Collection : | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385, num. 156 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | IOCC1115093A |
| Format : | p. 11785 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Fichier [Mots-clés] Enquête [Mots-clés] Main courante [Géographie] Outre-mer |
| Résumé : |
Ce texte désigne le directeur général de la police comme étant autorisé à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée » et poursuivant les finalités suivantes :
- faciliter le traitement des déclarations des usagers et événements traités par les services de police pour assurer une meilleure efficacité des interventions ; - faciliter la direction opérationnelle des services de police et de leurs agents ainsi que le contrôle et l'évaluation de leur activité ; - améliorer la qualité de l'accueil du public ; - produire des statistiques sur l'activité des services. Le texte prévoit en annexe les données à caractère personnel qui peuvent être enregistrées, leur durée de conservation ainsi que les conditions dans lesquelles les différents agents peuvent avoir accès à ces données. |
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/22/IOCC1115093A/jo |
| Est accompagné de : |
