Document public
Titre : | Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation |
est cité par : | |
Auteurs : | Ministère de la Justice |
Type de document : | Textes officiels |
Editeur : | [S.l.] : Ministère de la justice, 30/11/2011 |
Collection : | Bulletin officiel du Ministère de la Justice, ISSN 2100-062X, num. 2011-11 |
Format : | 263 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] État civil [Mots-clés] Nom de famille [Mots-clés] Adoption internationale [Mots-clés] Filiation |
Résumé : | La circulaire du 28 octobre modifie en partie l’instruction générale relative à l’état civil s’agissant des divers actes de l’état civil relatif à la naissance et à la filiation afin de tenir compte des réformes en matière de filiation et de nom de famille. Elle vise également à pallier les carences de cette instruction en matière d’adoption internationale. |
Note de contenu : | Pensez à regarder la circulaire du 6 avril 2012 présentant les tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil (BOMJL n°2012-04 du 30 avril 2012) visant à éviter les erreurs et les risques de discrimination dans les formulations. |
Documents numériques (1)
Circulaire du 28 octobre 2011.pdf Adobe Acrobat PDF |