Document public
| Titre : | Directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil |
| est cité par : | |
| Type de document : | Textes officiels |
| Editeur : | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne, 17/12/2011 |
| Collection : | Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205, num. L335 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Violence sexuelle |
| Résumé : | Cette directive a pour objet d'établir des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans le domaine des abus sexuels et de l'exploitation sexuelle des enfants, de la pédopornographie et de la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles. |
| Note de contenu : | Un rectificatif concernant le numéro de la directive a été publié au JOUE le 21 janvier 2012. Il s'agit de la directive 2011/93/UE et non 2011/92/UE. |
Documents numériques (2)
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