Document public
Titre : | Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux conditions de formation à l'usage des armes que sont autorisés à porter les agents employés par les personnes visées à l'article 2 de la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public |
Voir aussi : | |
Type de document : | Textes officiels |
Editeur : | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA), 23/12/2011 |
Collection : | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385, num. 297 |
Numéro de décision ou d'affaire : | IOCD1132343A |
Format : | p. 21987 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Arme [Mots-clés] Arme à feu [Mots-clés] Formation professionnelle |
Résumé : | Cet arrêté fixe les conditions de formation (enseignement théorique et pratique) à l'usage des armes que sont autorisés à porter les agents employés par les personnes visées à l'article 2 de la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public. |
Documents numériques (1)
Arrêté 21 décembre 2011.pdf Adobe Acrobat PDF |