Document public
| Titre : | Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 relative aux aménagements des examens ou concours de l'enseignement scolaire pour les élèves handicapés |
| Voir aussi : | |
| Titre suivant : | |
| Type de document : | Textes officiels |
| Editeur : | [S.l.] : Ministère de l'éducation nationale, 12/01/2012 |
| Collection : | Bulletin officiel du Ministère de l'Education Nationale, ISSN 2102-5576, num. 2 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Enseignement supérieur [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Concours [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Aménagement des épreuves |
| Résumé : |
La présente circulaire a pour objet de préciser, pour les candidats qui présentent un handicap, les dispositions des articles D. 351-27 à 351-31 du code de l'éducation relatives aux aménagements des examens ou concours de l'enseignement scolaire codifiant les dispositions du décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatives aux aménagements des examens ou concours de l'enseignement supérieur, prises en application de l'article L. 112-4 du code susmentionné. Elle abroge et remplace la circulaire n° 2006-215 du 26 décembre 2006 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.
Cette circulaire est applicable pour les sessions d'examen et concours organisées à partir de l'année scolaire et universitaire 2011-2012. Les autorités administratives compétentes pour ouvrir, organiser et sanctionner les examens et les concours procéderont aux adaptations que des cas imprévus rendraient nécessaires, tout en s'attachant à maintenir le principe de l'égalité entre les candidats. |
Documents numériques (1)
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