Document public
| Titre : | Recommandation CM/Rec(2012)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la participation des enfants et des jeunes de moins de 18 ans |
| Auteurs : | Conseil de l'Europe |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 28/03/2012 |
| Format : | 5 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Discernement [Mots-clés] Enfant |
| Résumé : |
Rappelant les dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant relatives à la participation des enfants (art.12), ce texte du Comité des ministres du Conseil de l’Europe recommande aux gouvernements des Etats membres : - de veiller à ce que tous les enfants et les jeunes puissent exercer leur droit d’être entendu, d’être pris au sérieux et de participer à la prise de décisions dans tous les domaines les concernant, leurs opinions étant dûment prises en considération eu égard à leur âge et à leur degré de maturité ; - d’encourager l’échange de connaissances et de bonnes pratiques sur la mise en œuvre de cette recommandation aux niveaux local, régional, national et européen, et avec la société civile ; - de prendre en considération dans leurs législations, leurs politiques et leurs pratiques des principes et des mesures énoncés dans l’annexe à la présente recommandation ; - de veiller à ce que la présente recommandation ainsi que son annexe soient traduites et diffusées aussi largement que possible, notamment aux enfants et aux jeunes, en utilisant des moyens de communication proches des enfants et des jeunes. |
Documents numériques (2)
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