Document public
| Titre : | Instruction du 9 juillet 2012 relative aux recommandations du Défenseur des droits concernant les interventions des forces de sécurité à domicile en présence des enfants |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Police Nationale |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 09/07/2012 |
| Format : | 12 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Perquisition [Mots-clés] Situation de famille [Mots-clés] Violence conjugale [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Expulsion |
| Résumé : | Cette instruction de la Direction générale de la police nationale transmet les recommandations du DDD aux directeurs de la police judiciaire, de la sécurité publique, de la police aux frontières et des compagnies républicaines de sécurité en précisant notamment que tenant compte de l’âge des enfants et de la souffrance subie du fait de la situation ayant motivé le recours aux forces de l’ordre, il convient de mettre en œuvre toutes les mesures appropriées en vue de ne pas aggraver le traumatisme initial. |
Documents numériques (1)
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