Document public
Titre : | Circulaire n° 2012-0027 du 25 novembre 2012 relative au traitement du harcèlement sexuel dans les établissements publics relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Voir aussi : | |
Auteurs : | Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche |
Type de document : | Textes officiels |
Editeur : | [S.l.] : Ministère de l'éducation nationale, 06/12/2012 |
Collection : | Bulletin officiel du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ISSN 2110-6061, num. 45 |
Format : | 9 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement sexuel [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Etablissement public [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Emploi |
Résumé : | La présente circulaire a notamment pour objet d'appeler l'attention des recteurs et des présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur ou des établissements publics à caractère scientifique et technologique sur les mesures de prévention et sur les dispositions qu'il leur appartient de mettre en œuvre lorsqu'ils ont connaissance de faits relevant du harcèlement sexuel. |
Documents numériques (1)
Circulaire 2012-0027 harcèlement sexuel.pdf Adobe Acrobat PDF |