Document public
Titre : | Circulaire du 12 novembre 2012 relative au harcèlement et à l'application de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel |
Voir aussi : | |
Auteurs : | Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (2012-2014 ; 2014-2017) |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 14/12/2012 |
Format : | 9 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement sexuel [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Emploi |
Résumé : | Cette circulaire de la Direction générale du travail présente les dispositions relatives au harcèlement sexuel introduites par la loi du 6 août 2012 rétablissant l’infraction de harcèlement sexuel, notamment dans les relations de travail, et précisant les obligations des employeurs (prévention des risques liés au harcèlement), les pouvoirs des délégués du personnel ainsi que les missions des services de santé au travail et des DIRECCTE. |
Documents numériques (1)
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