Document public
| Titre : | Délibération n°2008-280 du 8 décembre 2008 relative à des faits de harcèlement moral en lien avec l'apparence physique du réclamant |
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| Accompagne : | |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 08/12/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-280 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Observations devant une juridiction [Documents internes] Observations devant une juridiction avec décision rendue [Mots-clés] Apparence physique [Mots-clés] Obésité [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Mesures de rétorsion |
| Résumé : |
Le réclamant a subi durant plusieurs mois les vexations de son directeur, notamment des propos humiliants concernant sa forte corpulence.
Des sanctions ont été prononcées à son encontre en représailles de sa dénonciation des faits de harcèlement discriminatoire auprès de l'inspection du travail. Le réclamant a été isolé et privé d'une partie de ses missions. Les agissements de son employeur ont eu des répercussions sur son état de santé. Le réclamant avait saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation de son contrat de travail. Par délibération 2007-251 du 1er octobre 2007, le Collège de la haute autorité a constaté l'existence de faits constitutifs d'une discrimination et décidé de présenter des observations devant la juridiction prud'homale Le Conseil de prud'hommes a débouté le réclamant. La haute autorité présentera ses observations devant la Cour d'appel. |
Documents numériques (1)
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