Document public
Title: | Circulaire du 18 janvier 2013 relative à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes |
: | |
Authors: | Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (2012-2014 ; 2014-2017) |
Material Type: | printed text |
Publication Date: | 30/01/2013 |
Size: | 6 p. |
Languages: | French |
Descriptors: |
[Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Rémunération [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Égalité femme - homme [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Accord collectif [Mots-clés] Emploi |
Abstract: | La circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application des mesures législatives et réglementaires intervenues à l’automne 2012 afin de renforcer l'effectivité du droit en matière d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes. |
Contents note: | L'égalité professionnelle doit prioritairement être négociée, Semaine sociale Lamy, n°1571, 11/02/2013 |
E-copies (2)
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