Document public
| Titre : | Circulaire du 18 janvier 2013 relative à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (2012-2014 ; 2014-2017) |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 30/01/2013 |
| Format : | 6 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Égalité femme - homme [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Rémunération [Mots-clés] Accord collectif [Mots-clés] Emploi |
| Résumé : | La circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application des mesures législatives et réglementaires intervenues à l’automne 2012 afin de renforcer l'effectivité du droit en matière d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes. |
| Note de contenu : | L'égalité professionnelle doit prioritairement être négociée, Semaine sociale Lamy, n°1571, 11/02/2013 |
Documents numériques (2)
 circulaire égalité salariale et professionnelle femme-homme.pdf Adobe Acrobat PDF | Egalité_Lamy.pdf Adobe Acrobat PDF |
