Document public
| Titre : | Circulaire du 28 juin 2013 relative à l'organisation et à l'agrément des espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012-2014 ; 2016-2017) |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 01/07/2013 |
| Format : | 8 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Situation de famille [Mots-clés] Droit de visite [Mots-clés] Droit d'hébergement [Mots-clés] Maintien des liens [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Tiers digne de confiance [Mots-clés] Parent [Mots-clés] Séparation |
| Résumé : |
La circulaire a pour objet d'apporter les précisions sur la mise en œuvre du décret n°2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers. Elle définit les espaces de rencontre soumis à agrément aux termes du décret et présente les procédures d’agrément et de retrait d’agrément des espaces de rencontre ainsi que les dispositions prévues pour les espaces de rencontre existants. |
Documents numériques (1)
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