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Titre :	Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Voir aussi :	Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (dite "loi Le Pors") Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Auteurs :	Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique (2012-2014)
Type de document :	Textes officiels
Année de publication :	08/07/2013
Format :	33 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Biens et services [Mots-clés] Logement [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Égalité femme - homme [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Congé parental [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Embauche [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Formation professionnelle
Résumé :	Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre des 15 mesures du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013, destinées à assurer une égalité effective entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle.

Documents numériques (1)

CIRC_20130708_accord_egalite_hf_RDFF1315966C.pdf

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