Document public
Titel: | Circulaires du 17 juillet 2013 relatives à la simplification administrative et au protocole des relations avec les services déconcentrés et à la mise en œuvre du gel de la réglementation |
Autor: | Premier ministre |
Materialart: | printed text |
Publikationsdatum: | 17/07/2013 |
Langues: | French |
Deskriptoren: |
[Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Règlementation des services publics |
Abstrakt: |
Les circulaires en date du 17 juillet 2013 ont pour objectif d'accompagner le programme de "choc de simplification" voulu par le Président de la République. Elles ont pour objectif de "créer un autre mode de relations" entre les services déconcentrés d'une part, et les entreprises, les collectivités locales et les particuliers d'autre part. Il est notamment à retenir pour le premier document que : - les circulaires ne pourront intervenir que dans le cadre de la mise en oeuvre de politiques publiques appelées "Instructions du gouvernement" - les circulaires ne pourront pas dépasser cinq pages, - chaque ministère devra proposer sur son site web les circulaires. Pour la deuxième circulaire, elle indique que tout nouveau texte réglementaire doit s'accompagner de mesures de simplification équivalente et, comme la législation, des études d'impact seront menées. |
E-copies (1)
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