Document public
| Titre : | Délibération n°2008-287 du 15 décembre 2008 relative à des faits de discrimination en matière de rémunération et de titularisation au sein d'une collectivité locale |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 15/12/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-287 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Médiation formalisée tentée (Halde) [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Embauche [Mots-clés] Titularisation [Mots-clés] Rémunération [Mots-clés] Collectivité territoriale |
| Résumé : | Le réclamant se plaint d'avoir fait l'objet de mesures discriminatoires en matière de rémunération et de titularisation de la part du maire de la commune en raison de son origine ethnique. Les parties ayant accepté d'engager une médiation, le Collège de la haute autorité invite le Président à désigner un médiateur. |
| Note de contenu : |
Délibération modèle pour les délibérations 2008-292 à 2008-302
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Documents numériques (1)
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